Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet maisonetconfort.com.

Maisonetconfort.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressement agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, Maisonetconfort.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.

Maisonetconfort.com se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Maisonetconfort.com n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

De même, les photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Maisonetconfort.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Maisonetconfort.com
Service Clients
BP 73675
31036 TOULOUSE CEDEX 1

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de la réception du fax en cas de paiement par fax
- La date de réception du virement en cas de paiement par virement
- La date de réception du mandat-cash en cas de paiement par mandat
- La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Maisonetconfort.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

A) Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (CIC ou Caisse d'Epargne). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Maisonetconfort.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Dans le cadre d'un paiement en 3 fois sans frais, le 1er tiers sera débité lors de la validation de votre commande. Les 2e et 3e tiers seront débités à 30 et 60 jours.


- par chèque bancaire :

Vous envoyez un chèque accompagné de votre confirmation de commande à l'adresse suivante :

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La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.


- par virement :
Vous effectuez un virement à l'ordre d'ALD avec comme libellé votre nom et le n° de commande.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement


- par fax :
Au 05.61.44.56.57 Vous devez remplir le formulaire contenu dans la confirmation de votre commande et nous le faxer dans les 2 jours suivants votre commande. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours à réception de votre fax.


- par mandat-cash :
Imprimez le récapitulatif de commande et rendez vous dans votre bureau de poste pour demander à effectuer un paiement par mandat cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant à celui de votre commande.
Un code vous sera attribué. Faites-le nous parvenir par email (info@maisonetconfort.com), par téléphone (0826 10 44 55 (0.15€/min)) ou par fax (05.61.44.56.57). Vous nous enverrez ensuite le premier volet du mandat cash accompagné de votre confirmation de commande. Votre commande sera validée et traitée à la réception de votre paiement.

- par crédit classique Cofinoga :
 La saisie de votre dossier se déroule en 3 étapes :
- Vous payez un acompte de 50 € par carte bancaire via un serveur bancaire sécurisé..
- Vous choisissez la mensualité et la durée adaptées à votre budget.
- Vous remplissez votre dossier de crédit en ligne.

Votre commande sera validée et traitée après acceptation de votre dossier par notre partenaire Cofinoga.

(Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Cofinoga et après expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires. Sans frais de dossier TEG exprimé hors assurance facultative. Conditions en vigueur au 01/01/2006)


- avec la carte Cofinoga :

Le paiement par le moyen des cartes du réseau Cofinoga s'effectue via un serveur bancaire sécurisé.



B) Sécurisation des modalités de paiement :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Maisonetconfort.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

C) Mise en garde particulière :

Maisonetconfort.com vous indique qu’aucune personne se référant d’elle n’appellera le ou les clients afin de réclamer les coordonnées bancaires ou des codes d’accès confidentiels que seuls les clients connaissent.
Maisonetconfort.com décline toute responsabilité au cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le ou les clients.

D) Contrôle anti fraudes Fia-net :

Maisonetconfort.com, en collaboration avec FIA-NET, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Maisonetconfort.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET
Service Informatique et Libertés
22 rue Drouot
75009 PARIS


E) Défaut de paiement :

Maisonetconfort.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

A) Modalités de livraison :
 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en France Métropolitaine, Corse et Belgique.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les frais de livraison de votre commande sont indiqués lors de votre commande, en fonction de l'adresse de livraison indiquée.

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Pour tout achat de mobilier, l'acheteur devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

La livraison et l'installation de certaines catégories de produits (Spas, Piscines, Chalets ...) et plus simplement tout produits très volumineux ou/et très lourd, ne pourra s'effectuer qu'après avoir rempli un formulaire de renseignement et avoir rempli certaines conditions nécessaires à leur installation finale. Le prestataire chargé de l'installation pourra ne pas effectuer ou/et ne pas installer le produit destiné à la livraison si le client avait omis ou caché sur le formulaire de renseignement la véracité des conditions de livraison ou/et d'installation. Avant toutes représentation, le client devra procéder, au préalable, à toutes les préparations et/ou travaux nécessaires à la bonne réalisation de la livraison ou/et de l'installation. Il ne pourra être demandé au prestataire d'effectuer les travaux nécessaires à la livraison du produit.
Si les bonnes conditions de livraison n'étaient pas remplies tel que précisé dans le formulaire de renseignement, le prestataire pourra refuser la livraison et la reprogrammer à une date ultérieure, à sa convenance. Dans ce cas un déplacement supplémentaire sera facturé au client.

L'impossibilité pour le prestataire de livrer à la date convenue les éléments, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Maison & Confort.


B) Particularité pour les colis de plus de trente (30) kilogrammes ou volumineux (livraison par transporteur) :

La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Votre présence sera requise pour la réception du colis, si tel n'était pas le cas, le transporteur laisserait un avis de passage et la représentation du colis se ferait à vos frais.
Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés. La livraison ne pourra s'effectuer que dans la limite du domaine public.

C) Délais de livraison :

Nos délais d'expédition varient de 24h à quelques semaines en fonction des articles commandés et sont affichés dans les fiches produites. Ils sont calculés en jours ouvrés, (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Les délais de livraison nous sont indiqués par les fabricants, et peuvent varier dans un délai raisonnable de 2 à 3 semaines selon la saisonnalité des produits et les périodes de congés. Ils correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande ou, en cas de paiement via Cofinoga, dès le déblocage de la commande (à savoir dès l'acceptation du crédit).

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en contremarque (sur mesure), le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Maisonetconfort.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.


D ) Dispositions particulières quant à la réception des colis :
 
Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Maisonetconfort.com
SAV
BP 73675
31036 TOULOUSE CEDEX 1

Vous devez ouvrir et vérifier le contenu du colis dans les 7 jours. Si le colis est constitué de plusieurs éléments, vous devez vérifier si l'ensemble est complet et possède des défauts. Les éventuelles réclamations doivent être déposées dans les sept jours suivant la réception de ce produit.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients:
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation, les frais de retour étant à la charge du client
- dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
- après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Maisonetconfort.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Maisonetconfort.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou/et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Maisonetconfort.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

A) Délais et modalités d’exercice du droit de rétraction :
 

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. modalités pratiques et administratives). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

 
B) Frais de retour :

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons de choisir un moyen d'expédition qui vous permettra de suivre votre retour.

C) Exclusions

Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour les produits suivants:

- Les articles sur mesure :
La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques...), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (teinte spécifique, initiales du client... ) réclamées par le client. Cela concerne notamment tout le mobilier, canapés et salons, cuisines et spas présentés sur le site.


D) Modalités de remboursement du client :

- modalités financières :

Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.

- modalités pratiques et administratives :

Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de Maisonetconfort.com dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, par téléphone au 0826 10 44 55 (0.15€/min) ou par courrier électronique à : sav@maisonetconfort.com. A réception de la demande de rétractation, le Service Client de Maisonetconfort.com attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

Le client recevra le remboursement du prix payé pour les produits retournés hors frais de port. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque.

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'oeuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Toutefois pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 1 an pièces, la main d'oeuvre et les frais de déplacement resteront à votre charge.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Le site maisonetconfort.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable, sauf pour une utilisation strictement privée.

Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

• Soit par courrier électronique adressé à : info@maisonetconfort.com
• Soit par courrier adressé à Maison et Confort - Service Clients - BP 73675 - 31036 TOULOUSE CEDEX 1

Les coordonnées de la société sont les suivantes :

Maison & Confort
BP 73675
31036 TOULOUSE CEDEX 1

- Sur le site maisonetconfort.com
Depuis la page "nous contacter" du site ou par mail à l'adresse info@maisonetconfort.com

- Par courrier:
Maison et confort
Service Clients
BP 73675
31036 TOULOUSE CEDEX 1
Dans votre courrier merci d'indiquer votre nom, prénom, email et le numéro de commande si besoin.

- Par téléphone
Au 0826 10 44 55 (0.15€/min)
Du lundi au jeudi de 9h30 à 20h00 et le vendredi de 9h30 à 19h00

Le site Maison & Confort est édité par la société ALD, 20 impasse Camille Langlade, 31100 Toulouse, SARL au capital de 8000 €, enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro 479 783 797, n° TVA intracommunautaire FR25479783797

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit positif français.
Dans cette hypothèse, les juridictions compétentes seront les juridictions civiles du lieu où demeure le client, ou du siège social de la société Maison & Confort, et ce au choix du client.

Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux consulaires toulousains, le tout en vertu des dispositions de l’article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.